Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour: 4 sept. 2026

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à Kira (le « Service ») et votre utilisation de celui-ci, fourni par Kira Art Pte. Ltd., une société à responsabilité limitée de droit privé constituée à Singapour (« Kira », « nous » ou « notre »). Le Service est accessible sur kira.art, par l’intermédiaire de l’application mobile Kira pour iOS (distribuée via l’Apple App Store) et Android (distribuée via Google Play) (ensemble, l’« Application »), ainsi que par l’intermédiaire de tous produits, applications et sites web associés.

En créant un compte, en téléchargeant ou en installant l’Application, ou en utilisant le Service de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Si vous utilisez l’Application, la section 11 (Applications mobiles et conditions des boutiques d’applications) s’applique également à vous, y compris les conditions exigées par Apple et Google en tant que distributeurs de l’Application.

1. Conditions d’éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec le consentement exprès d’un parent ou d’un représentant légal qui accepte les présentes Conditions en votre nom.
Vous ne pouvez pas utiliser le Service si une loi applicable vous l’interdit, ou si nous avons précédemment résilié votre compte.
Si vous utilisez le Service pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes Conditions, et le terme « vous » désigne cette organisation.

2. Votre compte

Vous devez créer un compte pour utiliser la plupart des fonctionnalités du Service. Les comptes sont créés en se connectant avec Google ou avec Apple (Se connecter avec Apple). Vous pouvez associer plusieurs méthodes de connexion au même compte Kira depuis les paramètres. Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour et de les tenir à jour.
Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de vos appareils, ainsi que de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Vous ne pouvez pas partager votre compte, le vendre ou le transférer, ni permettre à une autre personne de l’utiliser. Chaque compte est destiné à un seul utilisateur individuel.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l’Application (Paramètres → Gestion du compte → Supprimer le compte) ou depuis les paramètres de votre compte sur le web. La suppression est programmée avec un délai de grâce de 30 jours pendant lequel vous pouvez l’annuler ; consultez la section 12 et notre Politique de confidentialité pour plus de détails.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre compte reste inactif pendant une période prolongée, ou si la loi nous y oblige.

3. Abonnements, crédits et paiement

3.1 Formules

Le Service est proposé au moyen d’une formule gratuite et de formules d’abonnement payantes à renouvellement automatique (actuellement Basic, Pro et Max), facturées mensuellement ou annuellement. Les formules payantes donnent droit à des allocations mensuelles de crédits plus élevées et à l’accès à des modèles et fonctionnalités supplémentaires (par exemple, des modèles d’images de meilleure qualité et la génération de vidéos pour certaines formules). Les fonctionnalités incluses dans chaque formule et les tarifs en vigueur sont indiqués sur kira.art et sur l’écran de passage à une formule supérieure dans l’Application, et peuvent être mis à jour de temps à autre.

3.2 Crédits

La plupart des générations consomment des crédits. Les crédits d’abonnement sont attribués à votre compte en fonction de votre formule d’abonnement et de votre période de facturation, et sont réinitialisés à chaque renouvellement. Les crédits d’abonnement inutilisés ne sont pas reportés à la période suivante, sauf indication expresse contraire de notre part.
Packs de crédits supplémentaires. Nous pouvons proposer des packs de crédits à achat unique (« Packs de crédits supplémentaires »). Les Packs de crédits supplémentaires constituent un achat unique, et non un abonnement ; les crédits sont ajoutés à votre compte après confirmation du paiement et sont consommés après vos crédits d’abonnement.
Crédits gratuits quotidiens. Les utilisateurs de la formule gratuite peuvent être éligibles à l’obtention d’un petit complément quotidien de crédits. Les crédits quotidiens constituent un avantage promotionnel que nous pouvons modifier ou retirer à tout moment.
Les crédits n’ont aucune valeur monétaire, ne sont pas transférables, ne peuvent pas être échangés contre de l’argent et expirent lorsque votre compte est fermé ou résilié.

3.3 Achats sur le web

Les paiements effectués sur kira.art sont traités par notre prestataire de paiement tiers (Stripe). En fournissant des informations de paiement, vous nous autorisez, par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement, à prélever les frais, taxes et renouvellements récurrents applicables sur le moyen de paiement que vous avez choisi.
Tous les frais sur le web sont indiqués et facturés en dollars américains (USD), sauf indication contraire, et s’entendent hors taxes applicables, dont le paiement vous incombe.
Les abonnements souscrits sur le web se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation au tarif alors en vigueur, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

3.4 Achats dans l’Application (Apple App Store et Google Play)

Les abonnements et les Packs de crédits supplémentaires achetés dans l’Application sont vendus sous forme d’achats intégrés par l’intermédiaire d’Apple (pour iOS) ou de Google (pour Android), et sont soumis aux conditions suivantes, en plus des conditions propres à l’App Store ou à Google Play :

Facturation. Le paiement sera débité de votre compte Apple ID ou de votre compte Google lors de la confirmation de l’achat. Les prix sont affichés dans l’Application dans votre devise locale, telle que déterminée par la boutique, et peuvent différer des tarifs sur le web.
Renouvellement automatique. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée (mensuelle ou annuelle), sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement sera débité de votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours, au prix affiché lors de votre achat (ou au prix mis à jour, si vous avez été informé d’une modification conformément aux règles de la boutique).
Gestion et résiliation. Vous pouvez gérer votre abonnement et désactiver le renouvellement automatique à tout moment dans les paramètres de compte de votre appareil (sur iOS : Réglages → [votre nom] → Abonnements ; sur Android : Google Play → Paiements et abonnements). La suppression de l’Application ou de votre compte Kira ne résilie pas un abonnement souscrit auprès d’une boutique ; vous devez le résilier dans les paramètres de votre compte auprès de cette boutique. Les abonnements souscrits par l’intermédiaire d’une boutique ne peuvent pas être résiliés par Kira.
Essais gratuits et offres de lancement. Si nous proposons un essai gratuit ou un tarif de lancement, les conditions seront affichées avant que vous ne confirmiez l’achat. Toute partie inutilisée d’une période d’essai gratuit est perdue lorsque vous souscrivez un abonnement.
Un abonnement par compte. Un compte Kira ne peut disposer que d’un seul abonnement actif à la fois. Un abonnement souscrit sur une plateforme (web, App Store ou Google Play) est géré et facturé sur cette plateforme, et un abonnement souscrit auprès d’une boutique ne peut être associé qu’à un seul compte Kira à la fois.
Restauration des achats. Si vous réinstallez l’Application, vous connectez sur un nouvel appareil, ou si votre abonnement n’apparaît pas dans votre compte, utilisez Restaurer sur l’écran de passage à une formule supérieure pour réassocier votre abonnement actif souscrit auprès d’une boutique à votre compte Kira.
Les Packs de crédits supplémentaires achetés dans l’Application sont des achats uniques consommables. Ils ne constituent pas des abonnements et ne se renouvellent pas.

3.5 Résiliation

Vous pouvez résilier un abonnement souscrit sur le web à tout moment depuis les paramètres de votre compte sur kira.art, et un abonnement souscrit auprès d’une boutique depuis les paramètres de votre compte App Store ou Google Play, comme décrit à la section 3.4. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; vous conservez l’accès aux fonctionnalités payantes jusqu’à cette date.

3.6 Remboursements

Sauf lorsque la loi l’exige, tous les frais sont non remboursables et aucun remboursement ni crédit n’est accordé pour des périodes de facturation partielles ou des crédits inutilisés.
Pour les achats effectués sur le web, nous pouvons, à notre seule discrétion, accorder des remboursements partiels ou intégraux en cas d’erreur de facturation manifeste, de double facturation ou d’autres circonstances exceptionnelles.
Pour les achats effectués par l’intermédiaire de l’Apple App Store ou de Google Play, les demandes de remboursement sont traitées exclusivement par Apple ou Google conformément à leurs politiques respectives (pour Apple, sur reportaproblem.apple.com). Kira n’a pas la possibilité d’effectuer des remboursements pour les achats réalisés auprès d’une boutique. Les remboursements, lorsqu’ils sont accordés, entraînent le retrait de votre compte des crédits ou avantages de formule correspondants.

3.7 Modifications des prix

Nous pouvons modifier les tarifs du Service à tout moment. Toute modification de prix s’appliquera à votre abonnement à compter du prochain renouvellement. Pour les abonnements souscrits auprès d’une boutique, Apple ou Google vous informera de la modification conformément à ses règles et, lorsque cela est requis, vous demandera votre consentement avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. Si vous ne souhaitez pas poursuivre votre abonnement au nouveau prix, vous pouvez le résilier avant la date de renouvellement.

4. Votre Contenu

4.1 Propriété

« Votre Contenu » désigne tout texte, image, vidéo, instruction ou autre élément que vous téléversez ou saisissez dans le Service. Dans les rapports entre vous et Kira, vous conservez tous les droits de propriété sur Votre Contenu.

4.2 Vos déclarations

Vous déclarez et garantissez que :

Vous détenez les droits et autorisations nécessaires pour téléverser Votre Contenu, ou en êtes propriétaire ;
Votre Contenu ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à d’autres droits d’un tiers ;
Votre Contenu n’enfreint aucune loi applicable ni les présentes Conditions.

4.3 Licence accordée à Kira

Vous accordez à Kira une licence mondiale, non exclusive et exempte de redevances pour héberger, stocker, reproduire, traiter, modifier Votre Contenu et créer des œuvres dérivées de celui-ci, uniquement aux fins d’exploiter, de fournir, d’améliorer et de sécuriser le Service et, le cas échéant, de transmettre Votre Contenu aux fournisseurs tiers de modèles d’IA auxquels nous faisons appel pour répondre à vos demandes (voir la section 7).

4.4 Contenu public et mise en avant

Le Service comprend des espaces publics (tels que le fil Découvrir dans l’Application et la galerie publique) où les utilisateurs peuvent choisir de publier leurs créations. En publiant une création dans un espace public du Service, ou en partageant publiquement une création sur une plateforme tierce à l’aide d’un hashtag associé à la marque Kira (par exemple, #shotwithkira), vous accordez à Kira une licence supplémentaire non exclusive, exempte de redevances et mondiale pour :

reproduire, distribuer et afficher cette création dans les espaces de découverte de Kira, sur ses réseaux sociaux et dans ses supports marketing, en vous en attribuant le crédit (par exemple, au moyen de votre nom d’utilisateur ou de votre identifiant sur les réseaux sociaux) ;
créer des vignettes, des aperçus et des versions adaptées de la création à ces fins.

Cette licence est limitée aux créations que vous avez activement choisi de rendre publiques par l’une des actions ci-dessus. Les créations que vous conservez privées dans votre compte ne sont pas soumises à cette licence et ne seront pas mises en avant par Kira.

Vous pouvez, à tout moment, retirer une création des espaces publics que vous contrôlez, et vous pouvez nous demander de cesser de mettre en avant une création précédemment mise en avant en nous écrivant à l’adresse indiquée à la section 19 ; nous déploierons des efforts raisonnables pour donner suite à ces demandes pour l’avenir.

5. Contenu généré (Résultats)

5.1 Propriété des Résultats

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions et de la législation applicable, Kira vous cède tous les droits qu’elle pourrait détenir sur les images, vidéos, fichiers audio ou autres médias générés pour vous par le Service (« Résultats »). Vous pouvez utiliser les Résultats à toute fin licite, y compris à des fins commerciales, conformément à votre formule d’abonnement.

5.2 Absence d’unicité

Le Service utilisant des modèles d’IA probabilistes, des Résultats similaires ou identiques peuvent être générés pour d’autres utilisateurs à partir de données d’entrée similaires. Vous reconnaissez ne bénéficier d’aucune exclusivité sur les Résultats.

5.3 Absence de garanties

Les Résultats sont fournis « tels que générés ». Nous ne déclarons pas que les Résultats sont exacts, complets, originaux, adaptés à un usage particulier ou exempts de droits de tiers. Vous êtes seul responsable de l’examen des Résultats avant toute utilisation ultérieure, distribution ou publication.

5.4 Conformité lors de l’utilisation des Résultats

Il vous incombe de vous assurer que votre utilisation des Résultats respecte la législation applicable et les droits des tiers, y compris, sans limitation, le droit à l’image, les droits sur les marques, les droits d’auteur et les politiques propres à toute plateforme sur laquelle vous publiez le Résultat.

6. Utilisation acceptable et sécurité de la communauté

Nous appliquons une tolérance zéro à l’égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs. Les contenus qui enfreignent la présente section peuvent être supprimés sans préavis, et les utilisateurs qui les publient peuvent se voir interdire l’accès au Service ou voir leurs comptes résiliés. En utilisant le Service, vous acceptez ces règles ainsi que la procédure de signalement et de modération décrite à la section 6.4.

6.1 Interdictions absolues (tolérance zéro, partout sur le Service)

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer, téléverser ou distribuer des contenus qui :

Représentent des contenus d’abus sexuels sur mineurs (CSAM) ou sexualisent des mineurs de quelque manière que ce soit. Nous appliquons une tolérance zéro à cette catégorie. Tout contenu suspecté de constituer un CSAM sera signalé aux autorités compétentes, le compte responsable sera immédiatement résilié et nous conserverons les preuves dans la mesure exigée par la loi.
Constituent des images intimes diffusées sans consentement (« revenge porn ») ou représentent des personnes réelles identifiables dans des contextes sexuels ou de nudité sans leur consentement éclairé et documenté.
Usurpent l’identité d’une personne réelle de manière trompeuse ou préjudiciable, y compris des hypertrucages non satiriques de personnalités publiques, des citations fabriquées attribuées à des personnes réelles ou des contenus conçus pour être pris pour une déclaration ou un acte authentique d’une personne réelle.
Encouragent la haine, la violence ou la discrimination à l’encontre de personnes ou de groupes sur la base de caractéristiques protégées.
Harcèlent, menacent, persécutent ou intimident une personne, ou sont autrement abusifs envers d’autres utilisateurs.
Encouragent l’automutilation, le suicide ou les troubles du comportement alimentaire.
Constituent de la désinformation électorale ou des contenus fabriqués concernant des candidats politiques, responsables publics ou processus politiques réels dans l’intention de tromper.
Portent atteinte à la propriété intellectuelle, y compris par la reproduction non autorisée d’œuvres protégées par le droit d’auteur, de marques ou d’éléments de marque protégés.
Sont autrement illégaux au regard de la législation applicable ou facilitent une activité illégale.
Contournent ou perturbent les filtres de sécurité, les limites de fréquence, les systèmes de facturation ou les mesures de sécurité du Service, notamment par l’extraction automatisée de données, l’ingénierie inverse ou l’utilisation non autorisée d’API.
Distribuent des logiciels malveillants, des charges utiles d’hameçonnage ou d’autres codes nuisibles.

6.2 Contenus sexuels et pour adultes

Kira n’autorise ni ne prend en charge les contenus sexuellement explicites, pornographiques, de nudité ou autrement destinés aux adultes. Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour générer, téléverser, publier, partager ou afficher de tels contenus dans quelque partie du Service que ce soit, sur quelque plateforme que ce soit, que ces contenus soient conservés privés ou partagés avec d’autres.

Application partout. Cette interdiction s’applique de la même manière à la version web du Service et à l’Application, aux générations privées et à tout contenu partagé dans les espaces publics, y compris le fil Découvrir dans l’Application, la Galerie publique, toute fonctionnalité communautaire et tout hashtag associé à la marque Kira (par exemple, #shotwithkira).
Filtres de contenu. Les instructions et les Résultats passent par des filtres de sécurité automatisés conçus pour bloquer ces contenus, conformément aux directives d’examen de l’Apple App Store et aux règles Google Play pour les développeurs. Toute tentative de contourner ces filtres constitue une violation de la section 6.1.
Application des règles. Tout contenu de cette nature sera supprimé et pourra entraîner des mesures à l’encontre du compte au titre de la section 6.3, pouvant aller jusqu’à sa résiliation définitive.

6.3 Application des règles

Nous nous réservons le droit de refuser, de supprimer ou de bloquer tout contenu ou toute utilisation qui, selon notre appréciation raisonnable, enfreint la présente section 6, même si ce contenu ou cette utilisation n’y est pas expressément mentionné. Selon la nature et la gravité de la violation, nous pouvons :

supprimer le contenu en cause des espaces publics ;
restreindre votre accès à certaines fonctionnalités ;
suspendre temporairement votre compte ;
résilier définitivement votre compte, sans remboursement ;
signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Les violations répétées ou graves, ainsi que toute violation de la section 6.1, peuvent entraîner une résiliation immédiate et définitive, sans préavis ni remboursement.

6.4 Signalement, filtrage et modération

Filtrage. Les instructions et les Résultats passent par des filtres de sécurité automatisés, et les espaces publics sont modérés au moyen d’une combinaison d’examens automatisés et humains.
Signalement. Chaque création publique dans l’Application et sur le web peut être signalée à l’aide de l’action Signaler (les motifs comprennent les contenus sexuels ou explicites, la violence, les préoccupations liées à la sécurité des enfants, le spam et les atteintes au droit d’auteur). Vous pouvez également masquer les contenus que vous ne souhaitez pas voir à l’aide de Je n’aime pas, et vous pouvez signaler tout contenu ou utilisateur en envoyant un e-mail à [email protected].
Réponse. Nous examinons rapidement les signalements et nous nous efforçons de supprimer les contenus contrevenants et de prendre des mesures à l’encontre du compte responsable dans les 24 heures suivant la réception d’un signalement. Les signalements concernant la sécurité des enfants sont traités en priorité et immédiatement transmis au niveau de traitement supérieur.
Blocage. Les utilisateurs qui publient des contenus répréhensibles ou se montrent abusifs envers d’autres utilisateurs seront bloqués des espaces publics ou exclus du Service conformément à la section 6.3.

7. Modèles d’IA et services tiers

Le Service repose sur une architecture multifournisseur et achemine les demandes vers plusieurs fournisseurs tiers de modèles d’IA et fournisseurs d’infrastructures de soutien (notamment Cloudflare, Stripe, Apple, Google et d’autres).

En utilisant le Service, vous reconnaissez que Votre Contenu et vos instructions peuvent être transmis à ces fournisseurs uniquement pour répondre à vos demandes, sous réserve de leurs conditions et politiques de confidentialité respectives.
Nous sélectionnons les fournisseurs de modèles et les remplaçons à notre discrétion en fonction de la qualité, du coût et de la disponibilité ; nous ne garantissons pas qu’un modèle sous-jacent particulier restera disponible.
Kira n’est pas responsable du comportement, des contenus, des conditions ou des politiques d’un fournisseur tiers, mais nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour ne travailler qu’avec des fournisseurs répondant à des normes appropriées.

8. Propriété intellectuelle de Kira

Le Service, y compris l’Application et l’ensemble des logiciels, modèles, interfaces, conceptions, marques, logos et documents, est la propriété de Kira Art Pte. Ltd. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et d’autres lois. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l’utiliser conformément à sa destination, sous réserve des présentes Conditions.

Vous ne pouvez pas :

Copier, modifier, distribuer, vendre, concéder en sous-licence le Service ou créer des œuvres dérivées de celui-ci, sauf autorisation expresse ;
Procéder à l’ingénierie inverse du Service ou tenter d’en extraire le code source sous-jacent, les poids des modèles ou les données d’entraînement ;
Utiliser le nom, le logo ou les marques de Kira sans notre consentement écrit préalable.

9. Confidentialité

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et divulguons les informations vous concernant, y compris dans l’Application. En utilisant le Service, vous consentez à cette collecte et à ce traitement.

10. Disponibilité et modifications du Service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à niveau, de pannes de tiers ou d’événements échappant à notre contrôle raisonnable.
Nous pouvons ajouter, supprimer, modifier ou abandonner des fonctionnalités à tout moment. Lorsqu’une modification affecte de manière significative des fonctionnalités pour lesquelles vous avez payé, nous publierons un avis sur le site web de Kira ou dans l’Application.
Nous pouvons publier des mises à jour de l’Application de temps à autre. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour que l’Application continue de fonctionner avec le Service ; si vous n’installez pas une mise à jour requise, tout ou partie de l’Application peut cesser de fonctionner jusqu’à ce que vous le fassiez.

11. Applications mobiles et conditions des boutiques d’applications

11.1 Licence d’utilisation de l’Application

Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour télécharger, installer et utiliser l’Application sur un appareil mobile que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale du Service. Pour l’Application iOS, cette licence est limitée à une utilisation sur des produits de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias Apple (étant entendu que d’autres comptes qui vous sont associés peuvent accéder à l’Application et l’utiliser via le Partage familial ou l’achat en volume, lorsque nous proposons cette possibilité).

11.2 Autorisations de l’Application

L’Application peut demander l’autorisation d’utiliser votre appareil photo (uniquement lorsque vous choisissez de prendre une photo dans le chat d’assistance), d’ajouter des images et des vidéos à votre photothèque (pour enregistrer vos téléchargements) et de vous envoyer des notifications push (par exemple, lorsqu’une génération est terminée). Chaque autorisation est facultative et peut être modifiée à tout moment dans les paramètres de votre appareil. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

11.3 Conditions supplémentaires pour l’Application iOS (Apple)

Les conditions suivantes s’appliquent si vous utilisez l’Application sur un appareil Apple. Elles sont exigées par Apple et, en cas de conflit, prévalent sur les autres dispositions des présentes Conditions en ce qui concerne votre utilisation de l’Application iOS :

Reconnaissance. Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Kira, et non avec Apple Inc. (« Apple »). Kira, et non Apple, est seule responsable de l’Application et de son contenu. Votre utilisation de l’Application est également soumise aux Conditions générales des services multimédias Apple, qui prévalent sur toute disposition contradictoire des présentes Conditions.
Étendue de la licence. La licence qui vous est accordée pour l’Application iOS est limitée à une licence non transférable permettant d’utiliser l’Application sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, conformément aux Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales des services multimédias Apple, étant entendu que d’autres comptes qui vous sont associés peuvent accéder à l’Application et l’utiliser via le Partage familial ou l’achat en volume.
Maintenance et assistance. Kira est seule responsable de la fourniture de tous services de maintenance et d’assistance pour l’Application, tels que prévus dans les présentes Conditions ou exigés par la législation applicable. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou d’assistance concernant l’Application.
Garantie. Kira est seule responsable de toute garantie relative au produit, qu’elle soit expresse ou implicite en vertu de la loi, dans la mesure où elle n’a pas été valablement exclue. En cas de non-conformité de l’Application à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera le prix d’achat de l’Application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application, et toute autre réclamation, perte, responsabilité, tout dommage, coût ou toute dépense imputable à un manquement à une garantie relèvera de la seule responsabilité de Kira.
Réclamations relatives au produit. Kira, et non Apple, est responsable du traitement de toute réclamation émanant de vous ou d’un tiers concernant l’Application ou votre possession et/ou utilisation de l’Application, y compris, sans limitation : (i) les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application ne satisfait pas à une exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations fondées sur la législation relative à la protection des consommateurs, à la confidentialité ou sur une législation similaire.
Réclamations relatives à la propriété intellectuelle. En cas de réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Kira, et non Apple, sera seule responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’exécution des obligations découlant d’une telle réclamation.
Conformité légale. Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis recensant des personnes ou entités interdites ou soumises à des restrictions.
Coordonnées du développeur. Les questions, plaintes ou réclamations concernant l’Application doivent être adressées à Kira Art Pte. Ltd. aux coordonnées indiquées à la section 19.
Conditions de tiers. Vous devez respecter toutes les conditions contractuelles de tiers applicables lors de l’utilisation de l’Application (par exemple, votre contrat de service de données sans fil et les conditions de toute plateforme tierce sur laquelle vous publiez des Résultats).
Tiers bénéficiaire. Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans la mesure où elles concernent votre licence de l’Application iOS. Dès votre acceptation des présentes Conditions, Apple aura le droit (et sera réputée avoir accepté ce droit) de faire appliquer les présentes Conditions à votre encontre en qualité de tiers bénéficiaire de celles-ci.

11.4 Conditions supplémentaires pour l’Application Android (Google)

Si vous téléchargez l’Application depuis Google Play, votre utilisation de l’Application est également soumise aux Conditions d’utilisation de Google Play. Google LLC n’est pas partie aux présentes Conditions et n’est pas responsable de l’Application, de son contenu ni de sa maintenance ou de son assistance. Les achats intégrés effectués par l’intermédiaire de Google Play sont soumis aux politiques de paiement et de remboursement de Google Play, comme décrit à la section 3.

12. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en le supprimant depuis l’Application (Paramètres → Gestion du compte → Supprimer le compte) ou depuis les paramètres de votre compte sur le web. La suppression est programmée avec un délai de grâce de 30 jours, pendant lequel vous pouvez annuler la demande ; passé ce délai, votre compte et vos contenus sont supprimés comme décrit dans notre Politique de confidentialité. La suppression de votre compte ne résilie aucun abonnement actif souscrit auprès de l’App Store ou de Google Play ; résiliez-le séparément dans les paramètres de votre compte auprès de la boutique (voir la section 3.4).
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès, avec ou sans préavis, si vous enfreignez les présentes Conditions, si votre utilisation continue présente un risque juridique ou de sécurité, ou si nous cessons de proposer le Service.
En cas de résiliation : les sections 4.3 (limitée aux traitements nécessaires aux sauvegardes et au respect des obligations légales), 5 (Résultats), 8 (Propriété intellectuelle de Kira), 11.3 et 11.4 (Conditions des boutiques d’applications), 13 (Exclusions de garantie), 14 (Limitation de responsabilité), 15 (Indemnisation), 16 (Droit applicable) et 17 (Dispositions générales) demeurent en vigueur.

13. Exclusions de garantie

LE SERVICE, L’APPLICATION ET TOUS LES RÉSULTATS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES RÉSULTATS SONT GÉNÉRÉS PAR DES MODÈLES D’IA PROBABILISTES, QU’ILS PEUVENT CONTENIR DES INEXACTITUDES FACTUELLES ET QU’ILS PEUVENT OCCASIONNELLEMENT PRODUIRE DES RÉSULTATS OFFENSANTS, INAPPROPRIÉS OU NE CORRESPONDANT PAS À VOTRE INTENTION. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À VOTRE UTILISATION DES RÉSULTATS.

Aucune disposition de la présente section ne limite les conditions de garantie exigées par Apple à la section 11.3.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE :

KIRA, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES FOURNISSEURS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU S’Y RAPPORTANT.
EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DE L’ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS LIÉES AU SERVICE NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT TOTAL QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ POUR LE SERVICE AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. POUR LES UTILISATEURS DE LA FORMULE GRATUITE QUI N’ONT PAYÉ AUCUN FRAIS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE À 0 USD.
Ces limitations s’appliquent même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages et même si un recours ne remplit pas son objectif essentiel.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Kira ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :

Votre utilisation du Service ;
Votre Contenu ou tout Résultat que vous générez, publiez ou distribuez ;
Votre violation des présentes Conditions ou de toute loi applicable ou de tout droit d’un tiers.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de Singapour, sans tenir compte de ses principes de conflit de lois.
Tout litige, différend ou toute réclamation découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, y compris toute question concernant leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis à un arbitrage administré par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) et définitivement tranché par celui-ci conformément au règlement du SIAC en vigueur au moment de l’ouverture de la procédure. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Le tribunal arbitral sera composé d’un arbitre unique. La langue de l’arbitrage sera l’anglais.
Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut demander une mesure d’injonction ou toute autre mesure de réparation en équité devant toute juridiction compétente afin de protéger sa propriété intellectuelle ou ses informations confidentielles.
Aucune disposition de la présente section ne vous prive de droits impératifs en matière de protection des consommateurs, ni du droit d’introduire une action devant les tribunaux de votre pays de résidence, lorsque la législation applicable ne permet pas de renoncer à ces droits.

17. Dispositions générales

Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité et toutes conditions propres à une formule) constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Kira concernant le Service et remplacent tous les accords antérieurs portant sur ce sujet.
Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Absence de renonciation. Le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs.
Absence de mandat. Les présentes Conditions ne créent aucune relation de mandat, de société de personnes, de coentreprise ou de travail salarié.
Force majeure. Aucune partie n’est responsable d’un manquement à ses obligations dû à des causes échappant à son contrôle raisonnable.

18. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons (par exemple, par e-mail ou par notification dans le produit) et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » figurant ci-dessus. La poursuite de l’utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser le Service.

19. Contact

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